Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.ehregarde.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.ehregarde.com est un service de :
- EH REGARDE LIMITED
- HNO 0471 Rega Estate, Osu near Apex, Accra, Ghana
- Company registration CS134412020
- contact@ehregarde.com
- +233 (0)248 284 611
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.ehregarde.com vend :
- Beads making and the making of other fashion accessories
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros ou cedis ou francs CFA toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que le Ghana, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
- Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. Le client a le choix entre une livraison par la poste Ghanéenne ou par la Société DHL pour les pays autres que le Ghana. La livraison contre paiement est uniquement valable à Accra dans un rayon de 10 km autour d’Osu Castle.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au +233 (0)248 284 611 via téléphone ou Whatsapp (prix d’un appel standard au Ghana pour le téléphone) du Lundi au Dimanche, de 10 heures à 22 heures GMT.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
- Saisissez vos coordonnées
- Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
- Choisissez votre mode de paiement pour honorer votre commande en ligne. Les différents modes de paiement étant au choix : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Paiement à la livraison pour les clients domiciliés à Accra, Mobile money pour les clients Ghanéens.
- Cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la saisie de votre commande.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
- Nous procédons à la livraison de nos produits au Ghana, en Afrique de l’Ouest et en Europe. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
- Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction du choix de l’acheteur. Les livraisons disponibles sont les suivantes : [Colis postal via Ghana Post / DHL / Remise en main propre à Accra.]. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
- [Indiquer le mode de livraison] d'un montant de [montant en euros] € par commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, les cas de force majeure comme le Covid19.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
- Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / Mobile Money / Espèces contre livraison pour la seule ville d’Accra et dans un rayon de 10 km autour d’Osu Castle.
- Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
- Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception.
- Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à contact@ehregarde.com.
La marchandise est à retourner à l’adresse qui vous sera communiquée, les frais de retour étant à votre charge.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire / PayPal /espèces à Accra dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour ne sauraient être remboursés.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à Eh Regarde.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
- Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
- Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en envoyant un email à contact@ehregarde.com
- Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
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Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
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- par mail à contact@ehregarde.com
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit ghanéen.
- Les tribunaux ghanéens sont les seuls compétents en cas de litige.
